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Avenant 8 : comment la CNAM va vendre son contrat d’accès aux soins

Abonnés 27/02/2013
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L’assurance-maladie a présenté aux syndicats de médecins libéraux, mercredi 27 février, son plan de bataille pour assurer le déploiement du contrat d’accès aux soins auprès des praticiens de secteur II.

Prévu dans l’avenant 8 sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, le nouveau secteur d’exercice doit permettre aux médecins à honoraires libres qui y souscriront de bénéficier de la prise en charge par la CNAM d’une partie des cotisations sociales pour les actes réalisés aux tarifs opposables. En contrepartie, les adhérents s’engagent à geler leur pratique tarifaire pendant les trois ans du contrat. Or, pour entrer en vigueur au 1er juillet prochain, ce contrat devra avoir été souscrit par au moins un tiers des médecins éligibles.

Promotion à tout va

Lors d’une réunion de la commission paritaire nationale, ce mercredi, la CNAM a précisé les différentes étapes de la promotion qu’elle s’engage à mener afin d’assurer le succès du dispositif. Une lettre a été adressée à l’ensemble des médecins de secteur IIComme nous l’avait annoncé son directeur, Frédéric van Roekeghem, les délégués et praticiens conseils de l’assurance-maladie vont commencer à rencontrer les praticiens de secteur II à compter de mars.

Par ailleurs, les 1 400 médecins hospitaliers qui ont une activité libérale en secteur privé et sont éligibles au contrat d’accès aux soins seront également « démarchés ».

Une lettre, une plaquette, une visite

Il sera remis à ces médecins une plaquette de présentation du contrat d’accès aux soins. Début mars, chaque médecin de secteur II devrait pouvoir accéder à la fiche résumant « l’état » de sa pratique tarifaire en 2012 sur l’Espace pro. Il y trouvera plusieurs informations pratiques : son taux de dépassement constaté en 2012 et du taux de dépassement recalculé (sur la base des tarifs remboursables et des majorations d’actes applicables aux médecins de secteur I), et la part des actes réalisés aux tarifs opposables.

Les médecins disposeront d’une simulation leur permettant de mesurer les avantages liés à l’adhésion au contrat d’accès aux soins, qu’il s’agisse de la participation des caisses au financement des cotisations sociales, des gains potentiels d’honoraires ou encore des gains pour leurs patients (par le biais du remboursement sur la base du secteur I).

Hostilité.

Cette campagne de promotion réussira-t-elle à séduire les quelque 25 000 médecins éligibles ? Rien n’est moins sûr. Optimiste, le patron de la CNAM espère qu’un « grand nombre de praticiens de secteur II sera sensible au fait que leurs patients seront mieux remboursés ». Hormis la CSMF, qui appelle les médecins à souscrire à ce nouveau secteur d’exercice, les syndicats de médecins libéraux y demeurent majoritairement hostiles.

Le SML, pourtant signataire de l’avenant 8, n’encourage pas ses confrères à adhérer au contrat d’accès aux soins. Il en est de même pour l’Union nationale des chirurgiens de France (UCDF).

Les médecins redoutent que l’assurance-maladie engage de nombreuses poursuites contre les pratiques tarifaires excessives et ont récemment dénoncé la « machine à sanctions des caisses ».

La mise en place d’un observatoire sur les pratiques tarifaires, où devraient siéger des usagers, est perçue comme un nouveau mauvais signe par une partie de la profession.

 

P4P et organisation du cabinet : sept médecins sur 10 ont déclaré leurs indicateurs

L’assurance-maladie a présenté lors de la commission paritaire nationale les résultats actualisés de déclaration en ligne par les médecins des indicateurs d’organisation de leur cabinet. « Quelque 75 % des généralistes et 39 % des spécialistes ont confirmé leur adhésion à ce dispositif et recevront en mars une rémunération pouvant aller jusqu’à 1750 euros pour l’organisation du cabinet », se félicite la CSMF.
« Malgré les consignes de certains syndicats hostiles à la convention, les médecins ont compris leur intérêt et vont recevoir une rémunération supplémentaire pour leur investissement dans la santé publique », ajoute le syndicat.

› CHRISTOPHE GATTUSO

 
Les Commentaires | 14 commentaires
 
Le 01/03/2013 à 10h02
Profession : Médecin
« A-t-on idée du coût des 1400 "démarcheurs" et des plaquettes de propagande? »
Le 01/03/2013 à 09h47
Profession : Médecin
« "Engagez-vous, qu'ils disaient, vous verrez du Pays" !! »
Le 01/03/2013 à 08h51
Profession : Etudiant
« Le fait que les patients du secteur 1 soient différemment remboursés que ceux du secteur 2 est un scandale en soi et attaquable en justice. Confrères en secteur 2, ne signez pas ce contrat qui n'est qu'une corde de plus autour de votre cou que la CNAM pourra ensuite serrer à sa guise pour vous étrangler. »
Le 28/02/2013 à 08h16
Profession : Médecin
« Il est urgent ... de ne rien faire ! »
Le 27/02/2013 à 23h24
Profession : Médecin
« Lors de la visite du représentant de la CNAM, soyez polis, dites juste le CAS non merci! »
Le 27/02/2013 à 22h49
Profession : Médecin
« Attention de ne pas céder aux chants des sirènes malveillantes de la CNAM! Soyez fiers de vos compléments d'honoraires qui garantissent de bonnes conditions humaines et matérielles! Si une consultation médicale est moins rémunérée qu'un brushing, comment donner à penser que la Santé est un bien précieux? À méditer... »
Le 27/02/2013 à 22h26
Profession : Médecin
« Ils vont avoir du mal à le vendre, beaucoup de mal... »
Le 27/02/2013 à 21h38
Profession : Médecin
« A-t-on une idée du coût de cette réforme ? M'étonnerait qu'on nous dise la vérité... comme d'hab'....»
Le 27/02/2013 à 21h37
Profession : Médecin
« Ne jamais s'engager dans un tel guet-apens ! C'est la porte ouverte à toutes les fenêtres ! »
Le 27/02/2013 à 20h48
Profession : Médecin
« Au moins les médecins qui se seront fait baiser par le CAS pourrons toujours porter plainte comme le CSMF pour incitation à la médiocrité. »
Le 27/02/2013 à 20h27
Profession : Médecin
« P4P : ça fait 3 MG sur 10 qui ne l'ont pas fait, 30% au lieu des 3% qui ont refusé le P4P... y a comme un problème, là, pas de quoi être si fier, et attendons les années prochaines, surtout si ceux qui se sont fait suer à faire de la saisie bête et méchante ne "touchent" pas à la hauteur de leurs espérances. »
Le 27/02/2013 à 19h47
Profession : Médecin
« Comme on dit sur le web à propos du CAS: CAS toi pôv Conf'! »
Le 27/02/2013 à 19h46
Profession : Médecin
« C'est laborieux pour vendre un truc aussi génial que les syndicats CSMF et SML ont signé »
Le 28/02/2013 à 21h39
Profession : Médecin
« L'assemblée générale extraordinaire du SML réunie en janvier l'a refusé par 2/3 des voix, ce qui donne un poids extrêmement faible à cette signature de fin de nuit pour le moins malencontreuse. »

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